CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT APPLlCABLE. Le visites illustrées dans cette brochure sont soumises aux Conditions générales de vente qui suivent, ainsi qu’aux dispositions légales listées ci-dessous :

– loi de la région de la Vénétie n° 44, du 30 décembre 1997 ;

– décret législatif italien n° 206 – 2005 ;

– Convention internationale relative au contrat de voyage (ci-après, « CCV ») (Convention de Bruxelles) du 20 avril 1970, ratifiée par la loi italienne n° 1084, du 27 décembre 1977.

Le retrait par le Client du Bon d’échange ou du Titre de transport vaut acceptation d’avoir reçu une copie de la brochure contenant les programmes et les présentes Conditions générales de vente.

2. ORGANISATION DES VISITES. Les visites décrites aux présentes sont organisées par Tu.Ri.Ve. scarl – Turismo Ricettivo Veneziano, une Agence de voyages dûment autorisée, sous le numéro d’agrément 71424/2012, délivré par la province de Vénétie, et dont le siège social se trouve à 30174 Venise, S. Marco 1579. TURIVE est titulaire d’une assurance de responsabilité civile, contractée auprès de la compagnie d’assurances Mondial Assistance (numéro de police : 191600/4441).

3. PRIX. Les prix incluent : le transport en gondole, les services d’un guide titulaire d’une licence, le prix des tickets d’entrée et la TVA .

Les prix n’incluent pas : les extras personnels et l’ensemble des éléments non précisés dans le programme.

4. FRAIS D’ANNULATION. En cas d’annulation de la réservation par le Client, les frais d’annulation suivants s’appliqueront :

100 % du prix total, en cas d’annulation dans les trois jours ouvrables avant le début de la prestation ;

50 % du prix total, en cas d’annulation dans les sept jours ouvrables avant le début de la prestation.

5. ANNULATION ET MODIFICATION À L’INITIATIVE DE L’AGENCE DE VOYAGES. L’Agence de voyages qui organise la Visite sera en droit, sans indemnité, d’annuler toute réservation, en tout ou en partie, et à tout moment, conformément aux dispositions de l’article 10 de la CCV. Dans ce cas, la seule obligation restant à sa charge sera celle de procéder au remboursement du montant réglé par le Client.

En cas de survenance de circonstances échappant au contrôle de l’Agence de voyages, comme les guerres, les grèves, les troubles politiques ou les émeutes, ainsi que les intempéries ou les risques sanitaires, l’Agence de voyages pourra retenir 5 % du montant total réglé par le Client, à titre de frais de dossier. L’Agence de voyages ne sera aucunement tenue responsable de la fermeture, totale ou partielle, des musées et/ou des sites archéologiques, ou des retards ou de toutes autres désagréments causés par des tiers ou trouvant leur origine dans des raisons échappant au contrôle de l’Agence de voyages, et notamment des problèmes liés à la circulation.

6. BAGAGES. Les bagages demeureront, à tout moment, sous la seule responsabilité du Client. En aucun cas l’Agence de voyages n’aura à répondre de la perte des objets de valeur ou de tous autres éléments laissés en dépôt ou dans les gondoles, dans les embarcations à moteur, dans les cars, dans les minibus ou dans tous autres moyens de transport utilisés.

7. RESPONSABILITÉ. Tu.Ri.Ve. scarl répondra de l’ensemble des éléments afférents aux visites présentées au sein de ce catalogue.

En tout état de cause,  la responsabilité maximale de Tu.Ri.Ve. scarl sera celle prévue par la Convention de Bruxelles.

8. LITIGES. Tout litige ou toute réclamation non résolu(e) à l’amiable, opposant le Client et l’Agence de voyages, sera soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux vénitiens.